Matches in Harvard for { <http://id.lib.harvard.edu/aleph/004406976/catalog> ?p ?o. }
Showing items 1 to 15 of
15
with 100 items per page.
- catalog contributor b6262361.
- catalog created "1768]".
- catalog date "1768".
- catalog date "1768]".
- catalog dateCopyrighted "1768]".
- catalog extent "6 p.".
- catalog isPartOf "Recueil contenant les dispositions faites pour le rétablissement des parlemens.".
- catalog issued "1768".
- catalog issued "1768]".
- catalog language "fre".
- catalog publisher "[Paris,".
- catalog relation "Recueil contenant les dispositions faites pour le rétablissement des parlemens.".
- catalog subject "Grand Conseil.".
- catalog title "Lettres patentes du roi, portant règlement pour la forme de procéder au grand-conseil, sur les demandes en cassation des jugemens de compétence, rendus en faveur des prevôts des maréchaux ou des juges présidiaux, & des procédures faites en conséquence; données à Versailles le 11 janvier 1768.".
- catalog type "text".