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- catalog contributor b6262377.
- catalog created "1788]".
- catalog date "1788".
- catalog date "1788]".
- catalog dateCopyrighted "1788]".
- catalog extent "2 p.".
- catalog issued "1788".
- catalog issued "1788]".
- catalog language "fre".
- catalog publisher "[A Paris, Imprimerie royale,".
- catalog title "Arrêt du Conseil d'état du roi, qui autorise provisoirement les sieurs intendans & commissaires départis dans les généralités connues sous la dénomination de pays d'élection, ou leurs subdélégués, à viser les contraintes décernées par les receveurs particuliers des finances, pour le recouvrement de la taille & des accessoires de cette imposition. Du 27 mai 1788. Extrait des registres du Conseil d'état.".
- catalog type "text".