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- catalog contributor b6262485.
- catalog created "1784]".
- catalog date "1784".
- catalog date "1784]".
- catalog dateCopyrighted "1784]".
- catalog extent "3 p.".
- catalog issued "1784".
- catalog issued "1784]".
- catalog language "fre".
- catalog publisher "[A Paris, P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du Parlement,".
- catalog title "Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne que l'Arrêt du 17 mai 1783 sera exécuté selon sa forme & teneur; en conséquence, fait défenses au procureur d'office en la justice de Beauvais, de faire imprimer, publier & afficher aucuns jugemens ni ordonnances antérieurs au 17 mai 1783, dans lesquels seroient insérées les qualités qu'il a été défendu au juge de la justice de Beauvais de prendre par l'Arrêt dudit jour 17 mai 1783, sous telles peines qu'il appartiendra contre le procureur d'office de ladite justice: fait pareillement défenses à tous huissiers de faire lesdites affiches & publications, sous peine d'interdiction. Extrait des registres du Parlement. Du vingt-neuf décembre mil sept cent quatre-vingt-trois.".
- catalog type "text".