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- catalog contributor b6262565.
- catalog created "1776.]".
- catalog date "1776".
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- catalog dateCopyrighted "1776.]".
- catalog extent "7 p.".
- catalog isPartOf "Recueil contenant les dispositions faites pour le rétablissement des parlemens.".
- catalog issued "1776".
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- catalog language "fre".
- catalog publisher "[Paris,".
- catalog relation "Recueil contenant les dispositions faites pour le rétablissement des parlemens.".
- catalog title "Déclaration du roi, qui fixe définitivement à trois cents le nombre des procureurs au parlement; et qui ordonne la manière dont sera opéré l'extinction de cent desdits offices supprimés; donnée à Versailles le 18 février 1776.".
- catalog type "text".