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- catalog contributor b6262577.
- catalog created "1781]".
- catalog date "1781".
- catalog date "1781]".
- catalog dateCopyrighted "1781]".
- catalog extent "4 p.".
- catalog issued "1781".
- catalog issued "1781]".
- catalog language "fre".
- catalog publisher "[A Paris, Chez P.G. Simon, imprimeur du Parlement,".
- catalog title "Arrest de la cour de Parlement, qui confirme une sentence portant condamnation d'amende contre un curé, pour avoir fait une inhumation dans l'eglise de sa paroisse, contre les dispositions de la déclaration du 10 mars 1776, & ordonne l'exécution de cette déclaration. Extrait des registres du Parlement. Du dix mars mil sept cent quatre-vingt-un.".
- catalog type "text".