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- catalog contributor b6262628.
- catalog created "1786]".
- catalog date "1786".
- catalog date "1786]".
- catalog dateCopyrighted "1786]".
- catalog extent "20 p.".
- catalog issued "1786".
- catalog issued "1786]".
- catalog language "fre".
- catalog publisher "[A Paris, P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du Parlement,".
- catalog title "Arrêt de la cour de Parlement, qui ordonne que l'ordonnance rendu par les officiers du baillage d'Orléans, pour l'éxecution des ordonnances concernant les substitutions, sera homologuée pour être exécutée selon sa forme & teneur. Extrait des registres du Parlement. Du trente mai mil sept cent quatre-vingt-six.".
- catalog type "text".