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- catalog contributor b6262631.
- catalog created "1774.".
- catalog date "1774".
- catalog date "1774.".
- catalog dateCopyrighted "1774.".
- catalog extent "40 p.".
- catalog isPartOf "Recueil contenant les dispositions faites pour le rétablissement des parlemens.".
- catalog issued "1774".
- catalog issued "1774.".
- catalog language "fre".
- catalog publisher "Paris,".
- catalog relation "Recueil contenant les dispositions faites pour le rétablissement des parlemens.".
- catalog title "Procès-verbal de la séance, tenue à la cour des aides, le samedi 12 novembre 1774, par monseigneur le comte d'Artois, frère du roi, pour l'enregistrement des six édits, ci-après mentionnés.".
- catalog type "text".