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- catalog contributor b6262680.
- catalog created "1775]".
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- catalog dateCopyrighted "1775]".
- catalog extent "7 p.".
- catalog isPartOf "Recueil contenant les dispositions faites pour le rétablissement des parlemens.".
- catalog issued "1775".
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- catalog language "fre".
- catalog publisher "[Paris,".
- catalog relation "Recueil contenant les dispositions faites pour le rétablissement des parlemens.".
- catalog title "Arrest du conseil d'état du roi, qui ordonne le remboursement des offices du parlement de Toulouse, supprimés par l'édit de rétablissement dudit parlement, du mois de février 1775; & qui fixe les finances des offices d'avocats généraux du même parlement; du 31 août 1775.".
- catalog type "text".