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- catalog contributor b6262710.
- catalog created "1783]".
- catalog date "1783".
- catalog date "1783]".
- catalog dateCopyrighted "1783]".
- catalog extent "18 p.".
- catalog issued "1783".
- catalog issued "1783]".
- catalog language "fre".
- catalog publisher "[A Paris, P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du Parlement,".
- catalog title "Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne que la sentence rendue en la justice de Bagnolet le 24 avril 1783, concernant la police, l'ordre & la tranquillité publique, sera exécutée selon sa forme & teneur. Extrait des registres du Parlement. Du dix-neuf mai mil sept cent quatre-vingt-trois.".
- catalog type "text".