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- catalog contributor b6262734.
- catalog contributor b6262735.
- catalog coverage "France Paris.".
- catalog created "M.DCCLXXVI. [1776]".
- catalog date "1776".
- catalog date "M.DCCLXXVI. [1776]".
- catalog dateCopyrighted "M.DCCLXXVI. [1776]".
- catalog extent "7, [1] p. (p. [1] blank) ;".
- catalog issued "1776".
- catalog issued "M.DCCLXXVI. [1776]".
- catalog language "fre".
- catalog publisher "A Paris, : De l'Imprimerie royale.,".
- catalog spatial "France Paris.".
- catalog spatial "France".
- catalog subject "Finance, Public France Early works to 1800.".
- catalog title "Arrest du conseil d'état du roi, et lettres patentes sur icelui, registrées au parlement de Dijon le 27 janvier 1776. : Qui autorisent les états de Bourgogne à emprunter au denier vingt-cinq, les sommes nécessaires pour rembourser les emprunts au denier vingt, pour lesquels lesdits états ont prêté leur crédit au roi. Du 16 décembre 1775. Extrait des registres du Conseil d'état.".
- catalog type "text".