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- catalog contributor b6262752.
- catalog created "1776]".
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- catalog dateCopyrighted "1776]".
- catalog extent "2 p.".
- catalog isPartOf "Recueil contenant les dispositions faites pour le rétablissement des parlemens.".
- catalog issued "1776".
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- catalog language "fre".
- catalog publisher "[Paris,".
- catalog relation "Recueil contenant les dispositions faites pour le rétablissement des parlemens.".
- catalog title "Arrest du conseil d'état du roi, qui ordonne le remboursement d'un office de conseiller-clerc au parlement de Toulouse; & qui indique l'office de président aux enquêtes dudit parlement, sur lequel doit frapper la suppression ordonnée par l'édit de février 1775; du 24 décembre 1775.".
- catalog type "text".