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- catalog date " ".
- catalog extent "16 p.".
- catalog isPartOf "Recueil contenant les dispositions faites pour le rétablissement des parlemens.".
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- catalog language "fre".
- catalog relation "Recueil contenant les dispositions faites pour le rétablissement des parlemens.".
- catalog title "Procès-verbal de la séance tenue au parlement de Besançon, le 7 avril 1775, par M. le marquis de Saint-Simon, lieutenant général des armées du roi, commandant dans son comté de Bourgogne, & M. Feydeau de Marville, conseiller d'état ordinaire, & au conseil royal des finances.".
- catalog type "text".