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- catalog contributor b6266226.
- catalog created "1784]".
- catalog date "1784".
- catalog date "1784]".
- catalog dateCopyrighted "1784]".
- catalog extent "9 p.".
- catalog issued "1784".
- catalog issued "1784]".
- catalog language "fre".
- catalog publisher "[A Aix, Chez Joseph David, imprimeur du roi & du Parlement,".
- catalog title "Arrest du Conseil d'état du roi, et lettres patentes sur icelui. Qui homologuent le contrat de vente de l'Arsenal de Marseille, fait par les officiers municipaux de cette ville, à la compagnie du sieur de Rapally; ordonnent l'exécution du nouveau plan de distribution approuvé par Sa Majesté, autorisent l'éraction d'un Arc de triomphe, & agréent la dédicace d'une place projettée, qui sera appellée Place de Louis XVI. Donnés à Versailles le 15 août 1784. Enregistrés en Parlement.".
- catalog type "text".