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- catalog contributor b6266233.
- catalog created "1784]".
- catalog date "1784".
- catalog date "1784]".
- catalog dateCopyrighted "1784]".
- catalog extent "4 p.".
- catalog issued "1784".
- catalog issued "1784]".
- catalog language "fre".
- catalog publisher "[A Paris, Imprimerie royale,".
- catalog title "Arrêt du Conseil d'état du roi, qui ordonne que dans trois mois, tous propriétaires ou dépositaires du brevet d'assurance de soixante mille livres, accordé au sieur de la Roche, sur la charge de premier valet de garde-robe du roi, seront tenus de le représenter au secrétaire d'état ayant le département de la maison de Sa Majesté. Du 27 novembre 1784. Extrait des registres du Conseil d'état.".
- catalog type "text".