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- catalog contributor b6266347.
- catalog created "1784]".
- catalog date "1784".
- catalog date "1784]".
- catalog dateCopyrighted "1784]".
- catalog extent "4 p.".
- catalog issued "1784".
- catalog issued "1784]".
- catalog language "fre".
- catalog publisher "[A Paris, P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du Parlement,".
- catalog title "Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne l'exécution d'une sentence du bailliage de Nemours, par laquelle il est fait défenses aux marguilliers des paroisses d'entreprendre aucun procès, de faire aucun emploi de deniers, d'accepter ou refuser aucune fondation, sans auparavant avoir été autorisés par les curé & habitans; fait défenses à tous procureurs d'occuper pour les fabriques, sans y être autorisés par un acte d'assemblée. Extrait des registres du Parlement. Du trois décembre mil sept cent quatre-vingt-quatre.".
- catalog type "text".