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- catalog contributor b6266365.
- catalog created "1785]".
- catalog date "1785".
- catalog date "1785]".
- catalog dateCopyrighted "1785]".
- catalog extent "4 p.".
- catalog issued "1785".
- catalog issued "1785]".
- catalog language "fre".
- catalog publisher "[A Paris, P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeur du Parlement,".
- catalog title "Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne qu'en cas d'absence ou d'empêchement des officiers du bailliage de Concressault, les fonctions desdits officiers, de quelque nature qu'elles puissent être, seront & demeureront dévolues au substitut du procureur général du roi, dans tous les cas où son ministere ne sera requis ni intéressé. Ordonne que les curés des paroisses situées dans l'étendue du ressort dudit bailliage de Concressault, seront tenus de faire parapher les registres de baptêmes, mariages & sépultures desdites paroisses par le lieutenant général, ou premier officier dudit siége, sinon par le plus prochain juge royal qui aura été commis à cet effet au commencement de chaque année par ledit lieutenant général. Extrait des registres du Parlement. Du quatre janvier mil sept cent quatre-vingt-cinq.".
- catalog type "text".