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- catalog contributor b6269939.
- catalog created "1788]".
- catalog date "1788".
- catalog date "1788]".
- catalog dateCopyrighted "1788]".
- catalog extent "4 p.".
- catalog issued "1788".
- catalog issued "1788]".
- catalog language "fre".
- catalog publisher "[A Paris, N.H. Nyon, imprimeur du Parlement,".
- catalog title "Arrêt de la cour de Parlement, qui condamne André Pouviat à être attaché au carcan, par l'exécuteur de la haute-justice, pendant trois jours consécutifs, à un poteau qui, pour cet effet, sera planté, savoir le premier jour, sur la place publique de la ville de Chartres; le second jour, devant la porte des prisons de ladite ville; & le troisieme & dernier jour, sur le préau desdites prisons, & y demeurer chacun desdits jours pendant deux heures, ayant écriteau devant & derriere portant ces mots: (Prisonnier violent envers un guichetier;) ce fait, le bannit pour le temps & espace de trois ans. Extrait des registres du Parlement. Du vingt-deux janvier mil sept cent quatre-vingt-huit.".
- catalog type "text".