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- catalog contributor b6270317.
- catalog created "1785]".
- catalog date "1785".
- catalog date "1785]".
- catalog dateCopyrighted "1785]".
- catalog extent "7 p.".
- catalog issued "1785".
- catalog issued "1785]".
- catalog language "fre".
- catalog publisher "[A Paris, P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du Parlement,".
- catalog title "Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne que les habitans des paroisses, situées dans l'étendue des bailliages & sieges royaux du ressort de la Cour où les habitans élevent & nourrissent des oies & des dindes, ne pourront avoir que la quantité d'oies & de dindes qui leur sera fixée par les officiers des justices des lieux, & qu'ils ne pourront les mener pâturer que dans les cantons qui seront désignés à cet effet par les juges des lieux, sur l'indication qui en aura été faite par les syndics des paroisses; le tout sous les peines portées par ledit arrêt. Extrait des registres du Parlement. Du vingt juin mil sept cent quatre-vingt-cinq.".
- catalog type "text".