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- catalog contributor b6270418.
- catalog created "1783]".
- catalog date "1783".
- catalog date "1783]".
- catalog dateCopyrighted "1783]".
- catalog extent "4 p.".
- catalog issued "1783".
- catalog issued "1783]".
- catalog language "fre".
- catalog publisher "[A Paris, P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du Parlement,".
- catalog title "Arrest de la cour de Parlement, qui fait défenses à toutes personnes de s'assembler ni de s'attrouper, sous quelque prétexte que ce soit, les jours de dimanches & de fêtes, ni dans aucun temps de l'année, dans les villes, bourgs & paroisses situées dans l'étendue du ressort de la sénéchaussée de Montmorillon, ni de tenir aucune assemblée, en facon quelconque, fors pour les assemblées qui peuvent avoir lieu pour louer les domestiques nécessaires aux habitans de la campagne, lesquelles ne pourront se tenir pendant le temps du service divin. Fait défenses à tous aubergistes & cabaretiers de donner à boire les dimanches & fêtes pendant le temps du service divin, ni en tout temps après huit heures du soir en hiver, & après dix heures du soir en été. Le tout sous les peines portées par ledit arrêt. Extrait des registres du Parlement. Du vingt-six mai mil sept cent quatre-vingt-trois.".
- catalog type "text".