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- catalog alternative "Abrégé des édits, ordonnances et coutumes de la Franche-Comté de Bourgongne.".
- catalog alternative "Suite des edits et ordonnances de la Franche-Comté.".
- catalog contributor b6270457.
- catalog contributor b6270458.
- catalog created "M.DC.LXIV. [1664]".
- catalog date "1664".
- catalog date "M.DC.LXIV. [1664]".
- catalog dateCopyrighted "M.DC.LXIV. [1664]".
- catalog description "Des choses concernant la religion et les benefices. -- Des officiers et ministres de justice. -- Des matieres et procedures civiles en justice. -- Des procedures fiscales, et des crimes. -- Des droits de la souveraineté et domaine du prince. -- De la police générale de la province. -- Du fait de la guerre.".
- catalog description "Includes at end: "Abrégé des édits, ordonnances et coutumes de la Franche-Comté de Bourgongne" which has a separate title page dated 1664, and is paged separately.".
- catalog description "[Abregé des edits ... ] Gouron & Terrin. Coutumes, 993.".
- catalog description "[Suite des recueil] Gouron & Terrin. Coutumes, 1010.".
- catalog extent "iv, 73, [3], 98 p. ;".
- catalog isReferencedBy "[Abregé des edits ... ] Gouron & Terrin. Coutumes, 993.".
- catalog isReferencedBy "[Suite des recueil] Gouron & Terrin. Coutumes, 1010.".
- catalog issued "1664".
- catalog issued "M.DC.LXIV. [1664]".
- catalog language "fre".
- catalog publisher "A Lyon, : Chez Antoine Jullieron, imprimeur ordinaire du clergé & de la ville, aux Deux Viperes, en rue Raisin.,".
- catalog spatial "France Burgundy".
- catalog spatial "France Franche-Comte".
- catalog subject "Customary law France Burgundy Early works to 1800.".
- catalog subject "Customary law France Franche-Comte Early works to 1800.".
- catalog tableOfContents "Des choses concernant la religion et les benefices. -- Des officiers et ministres de justice. -- Des matieres et procedures civiles en justice. -- Des procedures fiscales, et des crimes. -- Des droits de la souveraineté et domaine du prince. -- De la police générale de la province. -- Du fait de la guerre.".
- catalog title "Suite des edits et ordonnances de la Franche-Comté.".
- catalog title "Suite du recueil des édits et ordonnances de la Franche-Comté de Bourgongne, : contenant le dispositif de tous les édits et réglemens perpétuels, publiés à la Cour souveraine de Parlement de Dole, depuis l'impression du Recueil fait en l'an 1619, jusques à l'année 1664, divisée en sept parties, avec un abrége de tous les edits, ordonnances & coutumes de ladite Franche-Comté, en forme de répertoire très-ample, tant sur le premier recueil que sur ce second, neccessaire à tous ceux qui defirent une prompte & parfaite connoissance de tous les edits, ordonnances, coutumes, & pratiques dudit pays.".
- catalog type "text".