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- catalog contributor b6270557.
- catalog created "1785]".
- catalog date "1785".
- catalog date "1785]".
- catalog dateCopyrighted "1785]".
- catalog extent "6 p.".
- catalog issued "1785".
- catalog issued "1785]".
- catalog language "fre".
- catalog publisher "[A Paris, P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du Parlement,".
- catalog title "Arrest de la cour de Parlement, qui réitere les défenses portées par l'arrêt du 26 mai 1783, de tenir aucunes assemblées, les jours de dimanches & de fêtes, dans les villes, bourgs & paroisses situés dans l'étendue du ressort de la sénéchaussée de Montmorillon, sous les peines portées par ledit arrêt. Ordonne que les officiers de la sénéchaussée de Montmorillon, indiqueront les jours & lieux où il pourra être nécessaire de tenir des assemblées, pour y louer les domestiques dont les habitans de la campagne peuvent avoir besoin. Extrait des registres du Parlement. Du dix-neuf avril mil sept cent quatre-vingt-cinq.".
- catalog type "text".