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- catalog contributor b6270585.
- catalog created "1782]".
- catalog date "1782".
- catalog date "1782]".
- catalog dateCopyrighted "1782]".
- catalog extent "4 p.".
- catalog issued "1782".
- catalog issued "1782]".
- catalog language "fre".
- catalog publisher "[A Paris, Chez P.G. Simon, imprimeur du Parlement,".
- catalog title "Arrest de la Cour de Parlement, qui renouvelle les dispositions des Lettres patentes du mois d'avril 1715, registrées le 9 mai de la même année, pour la fabrique & la continence des muids, fûts & tonneaux destinés pour entonner le vin dans l'étendue des villes d'Auxerre, Tonnerre, Chablis, Vermanton, Joigny & Villeneuve-le-Roi; ordonne que les tonneliers, & ceux qui fabriquent des fûts & tonneaux, seront tenus de les marquer des lettres initiales de leurs noms; le tout sous les peines portées par les Lettres patentes & par l'arrêt. Extrait des registres du Parlement. Du sept septembre mil sept cent quatre-vingt-deux.".
- catalog type "text".