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- catalog contributor b6275943.
- catalog created "1787]".
- catalog date "1787".
- catalog date "1787]".
- catalog dateCopyrighted "1787]".
- catalog extent "4 p.".
- catalog issued "1787".
- catalog issued "1787]".
- catalog language "fre".
- catalog publisher "[A Paris, N.H. Nyon, imprimeur du Parlement,".
- catalog title "Arrêt de la cour de Parlement, rendu entre les sieurs Tastet & Squire, négocians à Londres: et le prince de Salm-Kirbourg, les srs de Cavalcabo, Faulconnier de la Varenne, Coste d'Arnobat & Noel Clapsien; qui déclare nul l'emprisonnement du sieur Squire; condamne le prince de Salm-Kirbourg, les sieurs de Cavalcabo, Faulconnier, Coste d'Arnobat et Clapsien solidairement en quarante mille livres de dommages & intérêts envers les sieurs Squire & Tastet; fait défense au sieur de Cavalcabo de plus prendre a l'avenir la qualité d'associé de la Mairon de Firmin de Tastet et compagnie, de Londres, sous telle peine qu'il appartiendra; ordonne la suppression des termes injurieux répandus dans les différens memoires faits par lesdits prince de Salm-Kirbourg, Cavalcabo, Faulconnier & Coste d'Arnobat; les condamne en tous les dépens. Extrait des registres du Parlement. Du treize février mi sept cent quatre-vingt-sept.".
- catalog type "text".