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- catalog contributor b6276059.
- catalog created "1787]".
- catalog date "1787".
- catalog date "1787]".
- catalog dateCopyrighted "1787]".
- catalog extent "4 p.".
- catalog issued "1787".
- catalog issued "1787]".
- catalog language "fre".
- catalog publisher "[A Paris, Imprimerie royale,".
- catalog title "Lettres patentes du roi, par lesquelles Sa Majesté règle les moyens qui seront employés contre la fraude qui se fait aux droits des entrées de Paris, par la multitude de faux passages qui sont ouverts sur la campagne, à l'extrémité des faubourgs de la ville de Paris. Données à Versailles le 18 octobre 1787. Registrées en la Cour des aides le 11 décembre audit an.".
- catalog type "text".