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- catalog contributor b6276454.
- catalog created "1783]".
- catalog date "1783".
- catalog date "1783]".
- catalog dateCopyrighted "1783]".
- catalog extent "8 p. incl. tab.".
- catalog issued "1783".
- catalog issued "1783]".
- catalog language "fre".
- catalog publisher "[A Paris, P.G. Simon & N.H. Nyon, imprimeurs du Parlement,".
- catalog title "Lettres patentes du roi, portant que l'emprunt de dix millions de rentes héréditaires, créées par l'édit de décembre 1782, n'aura effet que pour les cinq millions desdites rentes que ont été levées jusqu'à présent, & que le tirage des remboursemens de ces cinq millions de rentes, au capital de cent millions, se fera le 10 du présent mois, conformément audit edit. Données à Versailles le Ier décembre 1783. Registrées en Parlement le 12 décembre 1783.".
- catalog type "text".