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- catalog contributor b6276958.
- catalog created "1787]".
- catalog date "1787".
- catalog date "1787]".
- catalog dateCopyrighted "1787]".
- catalog extent "3 p.".
- catalog issued "1787".
- catalog issued "1787]".
- catalog language "fre".
- catalog publisher "[A Paris, N.H. Nyon, imprimeur du Parlement,".
- catalog title "Lettres patentes du roi, qui ordonnent que les juges & consuls, autres que ceux de la ville de Paris, qui seront élus, seront tenus de prêter serment entre les mains des anciens consuls sortant de charge. Données à Versailles le 18 août 1787. Registrées en Parlement le trois septembre mil sept cent quatre-vingt-sept.".
- catalog type "text".