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- catalog contributor b6277027.
- catalog created "1785]".
- catalog date "1785".
- catalog date "1785]".
- catalog dateCopyrighted "1785]".
- catalog extent "4 p.".
- catalog issued "1785".
- catalog issued "1785]".
- catalog language "fre".
- catalog publisher "[A Paris, P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du Parlement,".
- catalog title "Lettres patentes du roi, qui placent la ville de Villefranche en Beaujolois dans le second ordre seulement de celles où il a été établi des jurandes par l'edit d'avril mil sept cent soixante dix-sept. Données à Versailles le 30 décembre 1784. Registrées en Parlement le 25 février 1785.".
- catalog type "text".