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- catalog contributor b6671646.
- catalog created "c1976.".
- catalog date "1976".
- catalog date "c1976.".
- catalog dateCopyrighted "c1976.".
- catalog description "Includes bibliographical references.".
- catalog description "Les détours du "retour à la démocratie directe": le droit fédéral d'urgence, 1971-1975.--La décision dans le domaine des assurances sociales.--Reconnaissance et transcription en Suisse des adoptions intervenues à l'étranger. A propos d'une circulaire de la division fédérale de justice.--Observations sur l'ambassadeur et ses fonctions d'après Jean Hotman.--Quelques réflexions sur le droit des mineurs.--Deux problèmes de faillite internationale (analyse comparative)--Quelques aspects de statut juridique du fonds national suisse de la recherche scientifique.--La protection contre soi-même.--A propos du premier août.--La liberté de la radio et de la télévision.--L'évolution de la juridiction administrative en Valais.--L'État et la dictature du prolétariat théorie et réalité.--Le principe de la légalité de l'impôt et l'interprétation des lois fiscales; étude de jurisprudence.--L'exception de litispendance en droit international privé.--Droit successoral paysan et impôts de succession.--Les effets des conventions internationales du travail en Suisse.--Mémoires publiés par la Faculté de droit de Genève.".
- catalog extent "353 p. ;".
- catalog isPartOf "Faculté de droit de Genève. Mémoires ; no 50.".
- catalog isPartOf "Mémoires publiés par la Faculté de droit de Genève ; no 50".
- catalog issued "1976".
- catalog issued "c1976.".
- catalog language "fre".
- catalog publisher "Genève : Georg,".
- catalog spatial "Switzerland.".
- catalog subject "340/.09494".
- catalog subject "Law Switzerland.".
- catalog subject "Law.".
- catalog subject "Schweizerischer Juristenverein.".
- catalog tableOfContents "Les détours du "retour à la démocratie directe": le droit fédéral d'urgence, 1971-1975.--La décision dans le domaine des assurances sociales.--Reconnaissance et transcription en Suisse des adoptions intervenues à l'étranger. A propos d'une circulaire de la division fédérale de justice.--Observations sur l'ambassadeur et ses fonctions d'après Jean Hotman.--Quelques réflexions sur le droit des mineurs.--Deux problèmes de faillite internationale (analyse comparative)--Quelques aspects de statut juridique du fonds national suisse de la recherche scientifique.--La protection contre soi-même.--A propos du premier août.--La liberté de la radio et de la télévision.--L'évolution de la juridiction administrative en Valais.--L'État et la dictature du prolétariat théorie et réalité.--Le principe de la légalité de l'impôt et l'interprétation des lois fiscales; étude de jurisprudence.--L'exception de litispendance en droit international privé.--Droit successoral paysan et impôts de succession.--Les effets des conventions internationales du travail en Suisse.--Mémoires publiés par la Faculté de droit de Genève.".
- catalog title "Mélanges offerts à la Société suisse des juristes, Genève, 1976.".
- catalog type "text".