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• catalog contributor b6673482.
• catalog contributor b6673483.
• catalog created "1964.".
• catalog date "1964".
• catalog date "1964.".
• catalog dateCopyrighted "1964.".
• catalog description ""Bibliographie des travaux de Roger Secrétan": p. xi-xiv.".
• catalog description "Includes bibliographical references.".
• catalog description "Le contrôle des fermages agricoles et le droit civil / Raymond Jeanpretre -- Portée internationale d'une interprétation nationale de la loi uniforme sur la lettre de change et le billet à ordre / Gaston Lagarde -- Le point de départ de la prescription en matière d'abus des biens sociaux / Jean Larguier -- Le rôle des méthodes juridiques d'interprétation dans l'évolution de la position de la jurisprudence française en matière de continuation des sociétes de personnes avec les héritiers de l'associé défunt / Robert Le Balle -- Le règlement de transport dans ses rapports avec le code des obligations / Laurent L'Huillier -- Die kartellistische Durchsetzung von Preisvereinbarungen und Kalkulationsnormen / Hans Merz -- La volonté de contracter / Roger Nerson -- La nullité des décisions des organes sociaux dans la société anonyme / Robert Patry -- ".
• catalog description "Les difficultés d'interprétation des contrats bancaires / Henry Cabrillac -- Les noms monétaires à sens multiples / Jean Carbonnier -- L'action au porteur non intégralement libérée / Paul Carry -- Les arrêtés royaux néerlandais de <<rétablissement des relations de droit>> et leur application aux porteurs de valeurs mobilières hors des Pays-Bas / Guy Flattet -- Le conciliarisme des canonistes au Concile de Bâle d'après le Panormitain / Jean Fleury -- Essence et protection en Italie du nom commercial ou<<Ditta>> / Remo Franceschelli -- Vices du consentement et perpétuité de l'exception / François Gilliard -- La restauration des droits du créancier gagiste en matière commerciale par la jurisprudence française / Jean Hemard -- Von der Gesellschaft auf Lebenszeit / Peter Jäggi -- L'influence, en droit français, des règles du registre du commerce sur les principes du droit civil en matier̀e d'état, de capacité, de régime matrimonial / Alfred Jauffret -- ".
• catalog description "Les dommages-intérêts dus par le vendeur dans la garantie des vices cachés de la chose en droit français / Jean Radouant -- La distinction de l'astreinte et des dommages intérêts dans la jurisprudence française récente / Pierre Raynaud -- La constitution de sociétés multinationales de transports aériens / René Rodière -- L'augmentation du capital-actions de la société anonyme par consolidation des plus-values d'actif / Paul-René Rosset -- Aspects juridiques actuels des ventes immobilières à travers le droit français / René Savatier -- La réparation du dommage causé à un tiers / Halûk Tandogan -- La distinction de la société et de l'association en droit français / François Terré -- L'acceptation par le silence d'une offre de contracter / Walter Yung.".
• catalog extent "xxiv, 361 p. :".
• catalog hasFormat "Mélanges Roger Secrétan.".
• catalog isFormatOf "Mélanges Roger Secrétan.".
• catalog issued "1964".
• catalog issued "1964.".
• catalog language "fre".
• catalog language "freger".
• catalog publisher "Montreux : Imprimerie Corbaz,".
• catalog relation "Mélanges Roger Secrétan.".
• catalog spatial "Switzerland.".
• catalog subject "K11 .S43".
• catalog subject "Law Switzerland.".
• catalog subject "Secrétan, Roger Bibliography.".
• catalog tableOfContents "Le contrôle des fermages agricoles et le droit civil / Raymond Jeanpretre -- Portée internationale d'une interprétation nationale de la loi uniforme sur la lettre de change et le billet à ordre / Gaston Lagarde -- Le point de départ de la prescription en matière d'abus des biens sociaux / Jean Larguier -- Le rôle des méthodes juridiques d'interprétation dans l'évolution de la position de la jurisprudence française en matière de continuation des sociétes de personnes avec les héritiers de l'associé défunt / Robert Le Balle -- Le règlement de transport dans ses rapports avec le code des obligations / Laurent L'Huillier -- Die kartellistische Durchsetzung von Preisvereinbarungen und Kalkulationsnormen / Hans Merz -- La volonté de contracter / Roger Nerson -- La nullité des décisions des organes sociaux dans la société anonyme / Robert Patry -- ".
• catalog tableOfContents "Les difficultés d'interprétation des contrats bancaires / Henry Cabrillac -- Les noms monétaires à sens multiples / Jean Carbonnier -- L'action au porteur non intégralement libérée / Paul Carry -- Les arrêtés royaux néerlandais de <<rétablissement des relations de droit>> et leur application aux porteurs de valeurs mobilières hors des Pays-Bas / Guy Flattet -- Le conciliarisme des canonistes au Concile de Bâle d'après le Panormitain / Jean Fleury -- Essence et protection en Italie du nom commercial ou<<Ditta>> / Remo Franceschelli -- Vices du consentement et perpétuité de l'exception / François Gilliard -- La restauration des droits du créancier gagiste en matière commerciale par la jurisprudence française / Jean Hemard -- Von der Gesellschaft auf Lebenszeit / Peter Jäggi -- L'influence, en droit français, des règles du registre du commerce sur les principes du droit civil en matier̀e d'état, de capacité, de régime matrimonial / Alfred Jauffret -- ".
• catalog tableOfContents "Les dommages-intérêts dus par le vendeur dans la garantie des vices cachés de la chose en droit français / Jean Radouant -- La distinction de l'astreinte et des dommages intérêts dans la jurisprudence française récente / Pierre Raynaud -- La constitution de sociétés multinationales de transports aériens / René Rodière -- L'augmentation du capital-actions de la société anonyme par consolidation des plus-values d'actif / Paul-René Rosset -- Aspects juridiques actuels des ventes immobilières à travers le droit français / René Savatier -- La réparation du dommage causé à un tiers / Halûk Tandogan -- La distinction de la société et de l'association en droit français / François Terré -- L'acceptation par le silence d'une offre de contracter / Walter Yung.".
• catalog title "Mélanges Roger Secrétan : Recueil de travaux publiés par la Faculté de droit.".
• catalog type "text".