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- catalog alternative "Extension du risque professionnel.".
- catalog alternative "Risque professionnel, De l'extension du.".
- catalog contributor b6749840.
- catalog contributor b6749841.
- catalog created "1914-1916.".
- catalog date "1914".
- catalog date "1914-1916.".
- catalog dateCopyrighted "1914-1916.".
- catalog extent "2 v.".
- catalog issued "1914".
- catalog issued "1914-1916.".
- catalog language "fre".
- catalog publisher "Paris, Aux bureaux des Lois nouvelles [etc.]".
- catalog spatial "France.".
- catalog subject "Employers' liability France.".
- catalog subject "HD7816.F8 C2".
- catalog title "De l'extension du risque professionnel aux entreprises commerciales, aux employeurs et employés non assujettés et aux délégués à la sécurité des ouvriers mineurs, d'après les lois du 12 avril 1906, du 18 juillet 1907, du 26 mars 1908, du 29 mai 1909 et du 13 décembre 1912, et de ses conditions d'adaptation législative 1o. à l'ensemble du travail salarié (agriculture, exploitations forestières, services domestiques); 2o. aux exploitations industrielles et commerciales dépendant des établissements publics; 3o. aux services publics, par Jules Cabouat ...".
- catalog title "Extension du risque professionnel.".
- catalog title "Risque professionnel, De l'extension du.".
- catalog type "text".