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- catalog contributor b6945593.
- catalog created "[1975?]".
- catalog date "1975".
- catalog date "[1975?]".
- catalog dateCopyrighted "[1975?]".
- catalog description "Bibliography: p. 717-720.".
- catalog description "Titre I. Évolution historique de la question. Droit Roman -- Droit francais ancien -- Titre II. État actuel du droit. Le code de 1804 et ses modifications -- Évolution de l'interprétation jurisprudentielle et doctrinale de la prohibition -- Le droit positif -- Titre III. Essai d'appréciation critique. Cirtique de la portée actuelle de la prohibition -- Droit compare -- Titre IV. Grandes options possibles. Analyse des types de conventions sur succession non ouverte -- classification -- Solutions possibles -- Solution proposée -- Conclusion -- Bibliographie.".
- catalog extent "xvi, 765 p. ;".
- catalog issued "1975".
- catalog issued "[1975?]".
- catalog language "fre".
- catalog publisher "[Paris] : Promaplans,".
- catalog spatial "France".
- catalog subject "346/.44/052".
- catalog subject "Inheritance and succession France Congresses.".
- catalog subject "KJV1328 .C66 1975".
- catalog tableOfContents "Titre I. Évolution historique de la question. Droit Roman -- Droit francais ancien -- Titre II. État actuel du droit. Le code de 1804 et ses modifications -- Évolution de l'interprétation jurisprudentielle et doctrinale de la prohibition -- Le droit positif -- Titre III. Essai d'appréciation critique. Cirtique de la portée actuelle de la prohibition -- Droit compare -- Titre IV. Grandes options possibles. Analyse des types de conventions sur succession non ouverte -- classification -- Solutions possibles -- Solution proposée -- Conclusion -- Bibliographie.".
- catalog title "La dévolution successorale / 72e Congrès des notaires de France, Deauville 1975.".
- catalog type "Conference proceedings. fast".
- catalog type "text".