Data Portal @ linkeddatafragments.org

Matches in Harvard for { <http://id.lib.harvard.edu/aleph/004938364/catalog> ?p ?o. }

• catalog created "[c1978]".
• catalog date "1978".
• catalog date "[c1978]".
• catalog dateCopyrighted "[c1978]".
• catalog description "Avant-Propos / J.M. Mousseron B. Teyssié -- Que reste-t-il du principe de la liberté du commerce et de l'industrie / Y. Guyon -- Usages commerciaux, usages professionnels : élaboration et formulation / J. Boucourechliev -- Identification et numérotation des entreprises et des établissements / A. Jauffret -- Droit des sociétés commerciales et sources du Droit / J. Hémard -- A la recherche d'une structure juridique pour l'entreprise individuelle / D. Alibert -- Un abus de la personnalité morale : les sociétés en sommeil / P. Diener -- L'administration et la direction générale des sociétés anonymes / Ch. Reynaud, J. Bardoul -- Les actions de priorité amortissables / M. Diener -- L'achat par une société de ses propres actions / J.C. Coviaux -- Impôts directs spécifiques du holding -- Régime en France des sociétés de capitaux / J.J. Barolo, G. Coquereau -- Dix ans de droit fiscal des fusions / P. Puyraveau --".
• catalog description "Dix ans d'évolution du droit d'auteur / A. Françon -- Photocopie et droit d'auteur / B. Teyssié, D. Thomas -- Dix ans d'évolution du droit des marques / A. Chavanne -- Dix ans de droit des brevets / J.M. Mousseron, C. Le Stanc, M. Vivant, J. Schmidt -- Les difficultés d'une convention européenne en matière de dessins et modèles industriels / M.A. Perot-Morel -- L'incidence du droit français de la concurrence sur les droits de propriété industrielle / J. Azema -- L'évolution de l'action en concurrence déloyale / R. Plaisant -- L'évolution du statut des baux commerciaux / Ch. Lavabre -- La mort du titulaire du compte et le sort de l'entreprise individuelle / D. Regnier -- L'évolution récente du droit douanier / C.J. Berr, H. Tremeau -- L'évolution du droit de la comptabilité de l'entreprise / F. Goré -- Remarques sur le contrat dit "de gestion de portefeuille" / A. Verdot -- La nature juridique du contrat de foretage / E.M. Bey -- L'accès aux marchés publics / M. Guibal -- Le phénomène d'agrégation dans les circuits de distribution / R. Fabre, N. Grach-Chollet -- Le partage du marché par les réseaux de vente et de distribution / J.M. Leloup -- L'entreprise et les groupements de consommateurs / G. Cas -- L'information des consommateurs par les professionnels / J. Calais-Auloy -- Dix ans de droit pénal de la construction / G. Roujou De Boubée -- Pour une conception nouvelle du concordat dans le règlement judiciaire / F. Derrida -- Magistrature et droit des affaires / B. Mercadal.".
• catalog description "Groupes de sociétés et droit de la propriété industrielle / J.J. Burst -- Le contrôle de la concentration économique / L. Focsaneanu -- Le contrôle des ententes êconomiques en droit français / V. Selinsky -- Dix ans de pratique des G.I.E. / J. Guyenot -- Entreprise d'assurance : dix années de réformes législatives / J. Bigot -- Dix ans d'exercice en groupe des professions libérales / A. Lamboley -- Architecture et entreprise / E. Agostini -- La formation professionnelle continue : réalités et perspectives / R. Descottes -- Le développement du droit conventionnel / G. Fraysse -- Le rôle des instances de représentation du personnel / J.P. Nougaret -- La souscription ou l'acquisition de droits sociaux par les salarieés ou dirigeants des P.M.E. / R. Pouget -- Commentaire de l'article L 263-2 du Code du Travail relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail / M. Puech -- Le contrôle des licenciements /".
• catalog description "Includes bibliographical references.".
• catalog description "J. Nicolas -- La doctrine de l'entreprise / A. Lyon-Caen, G. Lyon-Caen -- Dix années de jurisprudence en matière d'obligation de non-concurrence en droit du travail / Y. Serra.".
• catalog extent "v, 1076 p. ;".
• catalog identifier "2711101320 :".
• catalog isPartOf "Bibliothèque de droit de l'entreprise ; t. 7 0150-7451".
• catalog issued "1978".
• catalog issued "[c1978]".
• catalog language "fre".
• catalog publisher "Paris : Librairies techniques,".
• catalog spatial "France.".
• catalog subject "346/.44/07".
• catalog subject "Business enterprises France.".
• catalog subject "Business enterprises Law and legislation France.".
• catalog subject "KJV2999 .D59 1978".
• catalog tableOfContents "Avant-Propos / J.M. Mousseron B. Teyssié -- Que reste-t-il du principe de la liberté du commerce et de l'industrie / Y. Guyon -- Usages commerciaux, usages professionnels : élaboration et formulation / J. Boucourechliev -- Identification et numérotation des entreprises et des établissements / A. Jauffret -- Droit des sociétés commerciales et sources du Droit / J. Hémard -- A la recherche d'une structure juridique pour l'entreprise individuelle / D. Alibert -- Un abus de la personnalité morale : les sociétés en sommeil / P. Diener -- L'administration et la direction générale des sociétés anonymes / Ch. Reynaud, J. Bardoul -- Les actions de priorité amortissables / M. Diener -- L'achat par une société de ses propres actions / J.C. Coviaux -- Impôts directs spécifiques du holding -- Régime en France des sociétés de capitaux / J.J. Barolo, G. Coquereau -- Dix ans de droit fiscal des fusions / P. Puyraveau --".
• catalog tableOfContents "Dix ans d'évolution du droit d'auteur / A. Françon -- Photocopie et droit d'auteur / B. Teyssié, D. Thomas -- Dix ans d'évolution du droit des marques / A. Chavanne -- Dix ans de droit des brevets / J.M. Mousseron, C. Le Stanc, M. Vivant, J. Schmidt -- Les difficultés d'une convention européenne en matière de dessins et modèles industriels / M.A. Perot-Morel -- L'incidence du droit français de la concurrence sur les droits de propriété industrielle / J. Azema -- L'évolution de l'action en concurrence déloyale / R. Plaisant -- L'évolution du statut des baux commerciaux / Ch. Lavabre -- La mort du titulaire du compte et le sort de l'entreprise individuelle / D. Regnier -- L'évolution récente du droit douanier / C.J. Berr, H. Tremeau -- L'évolution du droit de la comptabilité de l'entreprise / F. Goré -- Remarques sur le contrat dit "de gestion de portefeuille" / A. Verdot -- La nature juridique du contrat de foretage / E.M. Bey -- L'accès aux marchés publics / M. Guibal -- Le phénomène d'agrégation dans les circuits de distribution / R. Fabre, N. Grach-Chollet -- Le partage du marché par les réseaux de vente et de distribution / J.M. Leloup -- L'entreprise et les groupements de consommateurs / G. Cas -- L'information des consommateurs par les professionnels / J. Calais-Auloy -- Dix ans de droit pénal de la construction / G. Roujou De Boubée -- Pour une conception nouvelle du concordat dans le règlement judiciaire / F. Derrida -- Magistrature et droit des affaires / B. Mercadal.".
• catalog tableOfContents "Groupes de sociétés et droit de la propriété industrielle / J.J. Burst -- Le contrôle de la concentration économique / L. Focsaneanu -- Le contrôle des ententes êconomiques en droit français / V. Selinsky -- Dix ans de pratique des G.I.E. / J. Guyenot -- Entreprise d'assurance : dix années de réformes législatives / J. Bigot -- Dix ans d'exercice en groupe des professions libérales / A. Lamboley -- Architecture et entreprise / E. Agostini -- La formation professionnelle continue : réalités et perspectives / R. Descottes -- Le développement du droit conventionnel / G. Fraysse -- Le rôle des instances de représentation du personnel / J.P. Nougaret -- La souscription ou l'acquisition de droits sociaux par les salarieés ou dirigeants des P.M.E. / R. Pouget -- Commentaire de l'article L 263-2 du Code du Travail relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail / M. Puech -- Le contrôle des licenciements /".
• catalog tableOfContents "J. Nicolas -- La doctrine de l'entreprise / A. Lyon-Caen, G. Lyon-Caen -- Dix années de jurisprudence en matière d'obligation de non-concurrence en droit du travail / Y. Serra.".
• catalog title "Dix ans de droit de l'entreprise / avant-propos, Jean Marc Mousseron et Bernard Teyssié.".
• catalog type "text".