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- catalog contributor b6982693.
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- catalog created "1827-32.".
- catalog date "1827".
- catalog date "1827-32.".
- catalog dateCopyrighted "1827-32.".
- catalog description "t.1-16. Code civil.--t.17-20. Code de commerce.--t.21-23. Code de procédure civile.--t.24. Discussion du projet de Code criminel.--t.25-28. Code d'instruction criminelle.--t.29-31. Code pénal.".
- catalog extent "31 v.".
- catalog hasFormat "Législation civile, commerciale et criminelle de la France.".
- catalog isFormatOf "Législation civile, commerciale et criminelle de la France.".
- catalog issued "1827".
- catalog issued "1827-32.".
- catalog language "fre".
- catalog publisher "Paris, Treuttel et Würtz,".
- catalog relation "Législation civile, commerciale et criminelle de la France.".
- catalog spatial "France.".
- catalog subject "Civil law France.".
- catalog subject "Civil procedure France.".
- catalog subject "Commercial law France.".
- catalog subject "Criminal law France.".
- catalog subject "Criminal procedure France.".
- catalog subject "DC141.5 .A54 1827".
- catalog tableOfContents "t.1-16. Code civil.--t.17-20. Code de commerce.--t.21-23. Code de procédure civile.--t.24. Discussion du projet de Code criminel.--t.25-28. Code d'instruction criminelle.--t.29-31. Code pénal.".
- catalog title "La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des codes français; tirés, savoir: le commentaire, de la conférence avec le texte des codes, et, entre eux, des procès-verbaux en partie inédits du Conseil d'État qui contiennent la discussion du Code civil; des procès-verbaux entièrement inédits de la discussion du Code de commerce, du Code de procédure, du Code d'instruction criminelle et du Code pénal; des observations, également inédites, de la Section de législation du Tribunat sur les projets des trois premiers codes, et de celles des commissions du Corps législatif sur les deux derniers; enfin, des exposés de motifs, rapports et discours faits ou prononcés, tant dans l'Assemblée générale du Tribunat, que devant le Corps législatif; le complément, des lois antérieures auxquelles les codes se réfèrent; des lois postérieures qui les étendent, les modifient; des discussions dont ces lois sont le résultat; des ordonnances, décrets, avis du Conseil, et autres actes du pouvoir exécutif et réglémentaire destinés à en procurer l'exécution.".
- catalog type "Statutes and codes. lcgft".
- catalog type "text".