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- catalog alternative "Recueil des Sénatus-consultes, des lois, des décrets impériaux ...".
- catalog contributor b6984179.
- catalog created "Janvier 1808.".
- catalog date "1808".
- catalog date "Janvier 1808.".
- catalog dateCopyrighted "Janvier 1808.".
- catalog extent "iv, [5]-268 p. ;".
- catalog issued "1808".
- catalog issued "Janvier 1808.".
- catalog language "fre".
- catalog publisher "A Paris : Chez Rondonneau ... : Léopold Collin ... ;".
- catalog spatial "France.".
- catalog subject "Delegated legislation France.".
- catalog subject "Law France.".
- catalog title "Recueil des Sénatus-consultes, des lois, des décrets impériaux ...".
- catalog title "Supplément des Codes Napoléon et de procédure civile, ou, Recueil des Sénatus-consultes, des lois, des décrets impériaux, des avis du Conseil d'État, des circulaires et instructions ministérielles, contenant des explications de ces deux Codes, ou des moyens d'exécution des articles qui présentaient des difficultés dans leur application : publiés depuis l'an XI / réunis et mis en ordre par L. Rondonneau ...".
- catalog type "Statutes and codes. lcgft".
- catalog type "text".