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- catalog contributor b6987122.
- catalog created "an XII-1804.".
- catalog date "1804".
- catalog date "an XII-1804.".
- catalog dateCopyrighted "an XII-1804.".
- catalog description "Contenant le texte du Code civil -- Le Tableau des distances -- Les lois transitoires -- Les lois, sur les Changements de Noms, sur l'Organisation du Notariat, sur les Ecoles de Droit -- Et une Table alphabétique des matieres du Code, et du Supplément.".
- catalog extent "2 v. in 1.".
- catalog issued "1804".
- catalog issued "an XII-1804.".
- catalog language "fre".
- catalog publisher "Paris, Impr. de P. Didot l'aîné, et de F. Didot,".
- catalog spatial "France.".
- catalog subject "Civil law France.".
- catalog subject "KJJ0.F812 C66".
- catalog tableOfContents "Contenant le texte du Code civil -- Le Tableau des distances -- Les lois transitoires -- Les lois, sur les Changements de Noms, sur l'Organisation du Notariat, sur les Ecoles de Droit -- Et une Table alphabétique des matieres du Code, et du Supplément.".
- catalog title "Code civil des Français, dans une seule série de numéro, conformément à la Loi du 30 ventôse an XII, comprenant 2281 articles; suivi du tableau des distances de Paris aux chefs-lieux des départements, arrêté par la gouvernement le 25 thermidor an XI. Éd. stéréotype, d'après le procédé de Firmin Didot.".
- catalog type "Statutes and codes. lcgft".
- catalog type "text".