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- catalog alternative "Code civil.".
- catalog alternative "Laws, etc.".
- catalog contributor b6988180.
- catalog contributor b6988181.
- catalog contributor b6988182.
- catalog created "an XI [1803?]-an XII.--1804.".
- catalog date "1803".
- catalog date "an XI [1803?]-an XII.--1804.".
- catalog dateCopyrighted "an XI [1803?]-an XII.--1804.".
- catalog description "vol. I, ptie. I.-II.-vol. II, ptie. III. [i.e. I.] Concernant les personnes.--vol. II, ptie. II. Des biens et des différentes modifications de la propriété.--vol. III. Concernant les différentes manières dont on acquiert la propriété.--vol. IV. Les discours des tribuns Sedillez et Favard, complétant la discussion des lois relatives aux donation aux testamens. Les lois transitoires sur l'adoption, le divorce, et les enfans naturels. Le Dictionnaire, ou Table alphabétique des matières des trois livraisons.--vol. V-IX. Des différentes manières d'acquérir la propriété. [v. X.] Table aphabétique.".
- catalog extent "10 v. in 12.".
- catalog issued "1803".
- catalog issued "an XI [1803?]-an XII.--1804.".
- catalog language "fre".
- catalog publisher "Paris, Chez Rodonneau,".
- catalog spatial "France.".
- catalog subject "Civil law France.".
- catalog tableOfContents "vol. I, ptie. I.-II.-vol. II, ptie. III. [i.e. I.] Concernant les personnes.--vol. II, ptie. II. Des biens et des différentes modifications de la propriété.--vol. III. Concernant les différentes manières dont on acquiert la propriété.--vol. IV. Les discours des tribuns Sedillez et Favard, complétant la discussion des lois relatives aux donation aux testamens. Les lois transitoires sur l'adoption, le divorce, et les enfans naturels. Le Dictionnaire, ou Table alphabétique des matières des trois livraisons.--vol. V-IX. Des différentes manières d'acquérir la propriété. [v. X.] Table aphabétique.".
- catalog title "Code civil.".
- catalog title "Laws, etc.".
- catalog title "Recueil des lois composant le Code civil, décrétées en l'an XI, et promulguées par le premier consul, avec les discours, rapports et opinions prononcés dans le cours de la discussion, tant au Tribunat qu'au Corps législatif ...".
- catalog type "Statutes and codes. lcgft".
- catalog type "text".