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- catalog alternative "Du droit de grâce en France comparé avec les législations étrangères ...".
- catalog contributor b7046495.
- catalog created "1865.".
- catalog date "1865".
- catalog date "1865.".
- catalog dateCopyrighted "1865.".
- catalog extent "287 p. ;".
- catalog issued "1865".
- catalog issued "1865.".
- catalog language "fre".
- catalog publisher "Paris : Cotillon,".
- catalog spatial "France.".
- catalog subject "345/.44/077".
- catalog subject "Pardon France.".
- catalog subject "Pardon.".
- catalog title "Du droit de grâce en France comparé avec les législations étrangères ...".
- catalog title "Du droit de grâce en France comparé avec les législations étrangères, commenté par les lois, ordonnances, décrets, lettres patentes, déclarations, édits royaux, arrêts de parlements, de la Cour de cassation et de cours impériales, avis du conseil d'état, décisions et circulaires ministérielles, instructions de l'administration de l'enregistrement, etc., depuis 1349 jusqu'en 1865 / par J. Legoux.".
- catalog type "text".