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- catalog contributor b7047504.
- catalog contributor b7047505.
- catalog created "1912-1925.".
- catalog date "1912".
- catalog date "1912-1925.".
- catalog dateCopyrighted "1912-1925.".
- catalog description "t. 1. Organisation judiciare et compétence.--t. 2-3. Procédure en première instance. I. Instruction du procès. II. Incidents jugement, péremption.--t.4-5. Voies d'exécution.--t. 6. Voies de recours ordinaires et extraordinaires contre les jugements.--t. 7-8. Procédure spéciales.--t. 9. Tables générales.".
- catalog extent "9 v.".
- catalog isPartOf "Making of modern law. net".
- catalog issued "1912".
- catalog issued "1912-1925.".
- catalog language "fre".
- catalog publisher "Paris, L. Larose & L. Tenin,".
- catalog spatial "France.".
- catalog subject "Civil procedure France.".
- catalog subject "Commercial law France.".
- catalog subject "Courts France.".
- catalog tableOfContents "t. 1. Organisation judiciare et compétence.--t. 2-3. Procédure en première instance. I. Instruction du procès. II. Incidents jugement, péremption.--t.4-5. Voies d'exécution.--t. 6. Voies de recours ordinaires et extraordinaires contre les jugements.--t. 7-8. Procédure spéciales.--t. 9. Tables générales.".
- catalog title "Traité théorique et pratique de procédure civile et commerciale, en justice de paix et devant les conseils de prud'hommes, par E. Garsonnet ... [et] Ch. Cézar-Bru.".
- catalog type "text".