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- catalog contributor b7327467.
- catalog created "1743]".
- catalog date "1743".
- catalog date "1743]".
- catalog dateCopyrighted "1743]".
- catalog extent "4 p.".
- catalog issued "1743".
- catalog issued "1743]".
- catalog language "fre".
- catalog publisher "[Paris, L'Imprimerie royale,".
- catalog title "Déclaration du Roy, pour la levée & perception de la somme de quatre cens cinquante mille livres sur les maisons de la ville & fauxbourgs de Paris, pour l'enlèvement des boues & l'entretien des lanternes & pompes publiques; sur laquelle sera tenu compte aux propriétaires desdites maisons, des sommes par eux payées pour le rachat fait en exécution de l'édit de janvier 1704. Donnée à Versailles le 3. décembre 1743. Registrée en Parlement.".
- catalog type "Statutes and codes. lcgft".
- catalog type "text".