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- catalog contributor b7327545.
- catalog created "1709?]".
- catalog date "1709".
- catalog date "1709?]".
- catalog dateCopyrighted "1709?]".
- catalog extent "7 p.".
- catalog issued "1709".
- catalog issued "1709?]".
- catalog language "fre".
- catalog publisher "[Paris? F. Leonard,".
- catalog title "Edit du Roy, portant rachat & amortissement du prest & annuel au denier seize en faveur des officiers qui y sont sujets; & que tous les offices qui estoient casuels & hereditaires, gages, taxations, augmentations de gages, & autres droits y joints, seront à l'avenir possedez à titre de survivance: et ordonne la levée de la fixation de tous les offices. Donné à Versailles au mois de decembre 1709. Registré en Parlement.".
- catalog type "Statutes and codes. lcgft".
- catalog type "text".