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- catalog contributor b7327744.
- catalog created "1758]".
- catalog date "1758".
- catalog date "1758]".
- catalog dateCopyrighted "1758]".
- catalog extent "4 p.".
- catalog issued "1758".
- catalog issued "1758]".
- catalog language "fre".
- catalog publisher "[Paris, L'Imprimerie royale,".
- catalog title "Arrest du Conseil d'état du Roi, qui commet le sieur Bourgevin de Norville, pour faire, en exécution de l'édit du mois de décembre 1757, le recouvrement de l'imposition pour l'enlèvement des boues, & l'entretien des lanternes & pompes publiques. Du 27 décembre 1757. Extrait des Registres du Conseil d'état.".
- catalog type "Statutes and codes. lcgft".
- catalog type "text".