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- catalog contributor b7327809.
- catalog created "1707?]".
- catalog date "1707".
- catalog date "1707?]".
- catalog dateCopyrighted "1707?]".
- catalog extent "4 p.".
- catalog issued "1707".
- catalog issued "1707?]".
- catalog language "fre".
- catalog publisher "[Paris, F. Leonard,".
- catalog title "Declaration du Roy, qui décharge les receveurs des tailles des Generalitez de Paris, Amiens, Champagne, Riom, Bourges, Poitiers, Limoges, la Rochelle, Lyon, Bordeaux, Montauban, Dauphiné & Caen, de compter aux Bureaux des finances, Chambres des comptes, Conseil ni ailleurs, des impositions faites sur les habitans desdites Generalitez pour la suppression des offices d'essayeurs, visiteurs & controlleurs d'eaux-de-vie & d'esprits de vin, créez par Edit du mois de fevrier 1703 & des droits y attribuez; du montant desquelles impositions quand elles se trouveront confusément comprises dans les départemens des tailles, lesdits receveurs feront seulement advertatur dans leurs etats & comptes. Donnée à Versailles le neuvième jour d'aoust 1706. Registrée en la Chambre des comptes.".
- catalog type "Statutes and codes. lcgft".
- catalog type "text".