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- catalog contributor b7335350.
- catalog created "1810-1811.".
- catalog date "1810".
- catalog date "1810-1811.".
- catalog dateCopyrighted "1810-1811.".
- catalog extent "10 v. ;".
- catalog issued "1810".
- catalog issued "1810-1811.".
- catalog language "fre".
- catalog publisher "Paris : Didot,".
- catalog title "Code Napoléon suivi de l'exposé des motifs sur chaque loi, présenté par les orateurs du gouvernement, des rapports faits au tribunat au nom de la commission de législation, des opinions émises dans le cours de la discussion, des discours prononcés au corps législatif par les orateurs du tribunat.".
- catalog type "text".