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- catalog contributor b7336254.
- catalog contributor b7336255.
- catalog created "1829.".
- catalog date "1829".
- catalog date "1829.".
- catalog dateCopyrighted "1829.".
- catalog extent "4 v. ;".
- catalog isPartOf "Making of modern law. net".
- catalog issued "1829".
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- catalog language "fre".
- catalog publisher "Paris : J.-B. Garnery [etc.]".
- catalog spatial "France.".
- catalog subject "Commercial law France.".
- catalog subject "France. Code de commerce.".
- catalog title "Esprit du Code de commerce, ou Commentaire de chacun des articles du code, et même des dispositions de chaque article, lorsqu'il est nécessaire de les distinguer, d'après les procès-verbaux officiels et inédits du Conseil d'État; les observations des sections de législation et de l'intérieur du Tribunat sur les projets qui, avant d'être arrêtés définitivement au Conseil, leur étaient toujours officieusement communiqués; les exposés de motifs que les orateurs du gouvernement faisaient au Corps-législatif; les exposés faits par les orateurs du Tribunat pour motiver le vote d'adoption; les observations des cours et des tribunaux sur le projet originaire de la commission des rédacteurs, et la discussion de ces observations par les mêmes commissaires, les lois accessoires ou postérieures, les décrets, les avis du Conseil et les autres actes du gouvernement relatifs au Code de commerce.".
- catalog type "text".