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- catalog contributor b7348022.
- catalog contributor b7348023.
- catalog created "1841.".
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- catalog dateCopyrighted "1841.".
- catalog extent "2 p. l., ij p., 1 l., 454 p.".
- catalog issued "1841".
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- catalog language "fre".
- catalog publisher "Bruxelles, Société belge de librairie, Hauman et ce,".
- catalog spatial "Belgium.".
- catalog spatial "France.".
- catalog spatial "Netherlands.".
- catalog subject "Civil procedure Belgium.".
- catalog subject "Civil procedure France.".
- catalog subject "Civil procedure Netherlands.".
- catalog subject "Forms (Law) France.".
- catalog title "Code de procédure civile expliqué par ses motifs, par des exemples, et par la jurisprudence, avec la solution, sous chaque article, des difficultés, ainsi que des principales questions que présente le texte, la définition des termes de droit, et la reproduction des motifs de tous les arrêts-principes, suivi d'un formulaire. Ouvrage destiné aux étudiants en droit, aux personnes chargées d'appliquer les lois, et à toutes celles qui, désirant les connaître, n'ont pu en faire une étude speéciale. Par J.-A. Rogron ...".
- catalog type "Statutes and codes. lcgft".
- catalog type "text".