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- catalog contributor b7367872.
- catalog contributor b7367873.
- catalog created "1923.".
- catalog date "1923".
- catalog date "1923.".
- catalog dateCopyrighted "1923.".
- catalog description "Avant-propos.--Notions préliminaires.--1. ptie. Les actions possessoires et les conditions de leur exercice.--2. ptie. La compétence et la procédure en matìere possessoire.".
- catalog extent "3 p. l., [9]-626 p.".
- catalog isPartOf "Répertoire de la science des justices de paix ...".
- catalog issued "1923".
- catalog issued "1923.".
- catalog language "fre".
- catalog publisher "Paris, Annales des justices de paix,".
- catalog spatial "France.".
- catalog subject "Actions and defenses France.".
- catalog subject "Civil procedure France.".
- catalog subject "Possession (Law)".
- catalog tableOfContents "Avant-propos.--Notions préliminaires.--1. ptie. Les actions possessoires et les conditions de leur exercice.--2. ptie. La compétence et la procédure en matìere possessoire.".
- catalog title "Les actions possessoires dans leurs rapports avec le droit civil et d'après la jurisprudence de la Cour de cassation. Avec reproduction des arrêts de principe et formules d'actes et jugements, par Edgar Bazenet ...".
- catalog type "text".