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- catalog contributor b7368118.
- catalog created "1860]".
- catalog date "1860".
- catalog date "1860]".
- catalog dateCopyrighted "1860]".
- catalog description "Bibliographical footnotes.".
- catalog extent "13 p.".
- catalog issued "1860".
- catalog issued "1860]".
- catalog language "fre".
- catalog publisher "[Paris,".
- catalog title "Examen doctrinal de la jurisprudence en matière civile. Par m. Gustave Bressolles ... La présomption légale d'interposition de personne, prononcée par l'article 911 du Code Napoléon contre l'épouse du médecin, cesse dans les cas ou cette épouse se trouve parente du malade à l'un des degrés indiqués par l'article 909, ou lorsqu'elle est au nombre des ses héritiers présomptifs, même à un degré plus éloigné que ceux dont parle cet article.".
- catalog type "text".