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- catalog contributor b7398869.
- catalog created "1908.".
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- catalog dateCopyrighted "1908.".
- catalog description "1. ptie. Comment la Cour de cassation et le Conseil d'État ont compris le principe de la séparation des pouvoirs.--2. ptie. Comment la Cour de cassation et le Conseil d'État entendent régler les rapports de l'administration avec ses agents ou avec les tiers.".
- catalog description "Bibliographical footnotes.".
- catalog extent "[3]-156 p.".
- catalog issued "1908".
- catalog issued "1908.".
- catalog language "fre".
- catalog publisher "Paris, V. Giard & E. Brière,".
- catalog spatial "France.".
- catalog subject "Administrative law France.".
- catalog subject "Constitutional law France.".
- catalog subject "France. Conseil d'Etat.".
- catalog subject "France. Cour de cassation.".
- catalog tableOfContents "1. ptie. Comment la Cour de cassation et le Conseil d'État ont compris le principe de la séparation des pouvoirs.--2. ptie. Comment la Cour de cassation et le Conseil d'État entendent régler les rapports de l'administration avec ses agents ou avec les tiers.".
- catalog title "La jurisprudence du Conseil d'État et de la Cour de cassation quant aux points qui leur sont communs ...".
- catalog type "text".