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- catalog contributor b7399372.
- catalog created "[1933]".
- catalog date "1933".
- catalog date "[1933]".
- catalog dateCopyrighted "[1933]".
- catalog description "I. Revenus de propriétés bâties. Revenus des propriétés non bâties. Bénéfices de l'exploitation agricole.--II. Bénéfices commerciaux et industriels.--III. Bénéfices des professions non commerciales. Traitements, salaires, pensions et rentes viagères.--IV. Revenus des valeurs mobilières. Revenus des créances, dépôts et cautionnements.--V. Impôt général sur le revenu. Dispositions communes.".
- catalog extent "5 v.".
- catalog issued "1933".
- catalog issued "[1933]".
- catalog language "fre".
- catalog publisher "Paris, Gazette du Palais".
- catalog spatial "France.".
- catalog subject "336.240944".
- catalog subject "HJ4716 .B5 1933".
- catalog subject "Income tax Law and legislation France.".
- catalog subject "Taxation Law and legislation France.".
- catalog tableOfContents "I. Revenus de propriétés bâties. Revenus des propriétés non bâties. Bénéfices de l'exploitation agricole.--II. Bénéfices commerciaux et industriels.--III. Bénéfices des professions non commerciales. Traitements, salaires, pensions et rentes viagères.--IV. Revenus des valeurs mobilières. Revenus des créances, dépôts et cautionnements.--V. Impôt général sur le revenu. Dispositions communes.".
- catalog title "L'impôt sur le revenu, cédulaire et général ...".
- catalog type "text".