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- catalog created "1840-1843.".
- catalog date "1840".
- catalog date "1840-1843.".
- catalog dateCopyrighted "1840-1843.".
- catalog description "Vols. 1-9 each in 2 parts: I. Jurisprudence de la Cour de cassation. II. v. 1, Jurisprudence des tribunaux ou cours d'appel; v. 2, Cours d'appel et décisions administratives; v. 3-4, Jurisprudence des cours d'appel du Conseil dÉtat; v. 5-9, jurisprudence des Cours royales et du Conseil d'État.".
- catalog extent "10 v. ;".
- catalog issued "1840".
- catalog issued "1840-1843.".
- catalog language "fre".
- catalog publisher "Paris, M. Pouleur,".
- catalog spatial "France.".
- catalog subject "Law France.".
- catalog subject "Law reports, digests, etc. France.".
- catalog tableOfContents "Vols. 1-9 each in 2 parts: I. Jurisprudence de la Cour de cassation. II. v. 1, Jurisprudence des tribunaux ou cours d'appel; v. 2, Cours d'appel et décisions administratives; v. 3-4, Jurisprudence des cours d'appel du Conseil dÉtat; v. 5-9, jurisprudence des Cours royales et du Conseil d'État.".
- catalog title "Recueil général des lois et des arrêts, avec notes et commentaires, présentant sur chaque question le résumé de la jurisprudence et la doctine des auteurs; rédigé sur l'ancien Recueil général des lois et des arrêts, fondé par m. Sirey; revu et complété par L.-M. Devilleneuve ... et A.-A. Carette ... (1re série, 1791-1830.) ...".
- catalog type "text".